شروط الاستخدام

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation des solutions SaaS et services proposés par la société OCEAN SOFT (ci-après "le Service"), éditeur de solutions SaaS dopées à l'intelligence artificielle. En accédant au Service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

Article 2 — Description du Service

OCEAN SOFT édite et opère trois solutions SaaS dopées à l'intelligence artificielle, toutes bâties sur son framework propriétaire, et propose en complément un ensemble de services d'expertise destinés aux professionnels.

Solutions SaaS verticales

• DEEP4SHIP — portail client de réservation de fret multimodal en marque blanche : gestion et suivi des réservations, Track & Trace, devis et facturation, connecteurs TMS / ERP.
• DOUSSI — Gestion Électronique de Documents nouvelle génération : OCR multilingue, classification et tagging IA, recherche intelligente, workflows d'approbation.
• DEEP4WARD — SaaS Factory à intelligence artificielle agentique : framework multi-tenant, déploiement automatique, catalogue de modules prêts à l'emploi, agents IA pour la conception et l'exploitation de SaaS sur-mesure.

Services d'expertise

• Développement sur mesure — produits SaaS, plateformes métier, portails clients/fournisseurs, apps mobiles iOS/Android, landing pages.
• Intégration IA — IA générative et prédictive connectée aux SI existants (ERP, CRM, data) : RAG, agents, automatisations gouvernées.
• Revue de code IA — audit senior du code généré par Copilot, Claude, Cursor : hallucinations d'APIs, failles, licences, anti-patterns.
• Hébergement managé — haute disponibilité multi-zone, sauvegardes chiffrées, monitoring 24/7, conformité INPDP & RGPD.
• Maintenance & support — MCO applicatif, évolutions, patchs de sécurité, SLA contractuels, astreinte, interlocuteur dédié.
• CTO à temps partagé — accompagnement stratégique : roadmap produit, choix techniques, recrutement, due diligence.

Les fonctionnalités précises de chaque solution, les modules disponibles et les options d'hébergement (cloud OCEAN SOFT, cloud client, on-premise, hébergement souverain) sont décrits dans les fiches produit publiées sur le site et, le cas échéant, dans les conditions particulières propres à chaque abonnement.

Article 3 — Accès au Service

L'accès au Service est réservé aux professionnels. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à maintenir ces informations à jour. OCEAN SOFT se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte en cas de violation des présentes CGU.

Article 4 — Abonnements et facturation

Les solutions et services d'OCEAN SOFT sont fournis dans le cadre d'un contrat d'abonnement ou de prestation négocié au cas par cas, formalisé par un bon de commande, un devis signé ou un contrat-cadre comportant des conditions particulières (périmètre fonctionnel, environnement d'hébergement, volumétrie, SLA, niveau de support, options de souveraineté).

Sauf stipulation contraire des conditions particulières :

• L'abonnement est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de même durée.
• Les redevances sont libellées hors taxes. La TVA et toute autre taxe applicable sont ajoutées au taux légal en vigueur à la date de facturation.
• Les factures sont émises selon la périodicité prévue au contrat (mensuelle, trimestrielle ou annuelle) et payables à trente (30) jours fin de mois à compter de leur date d'émission.
• Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l'application des pénalités de retard prévues par la législation tunisienne en vigueur, sans préjudice du droit pour OCEAN SOFT de suspendre l'accès au Service après mise en demeure restée infructueuse.
• OCEAN SOFT se réserve le droit de réviser ses tarifs en cours de contrat, moyennant un préavis écrit de quatre-vingt-dix (90) jours. Le Client peut alors refuser la révision et résilier l'abonnement dans les conditions de l'Article 5.

Article 5 — Résiliation

Sauf stipulation contraire des conditions particulières, le Client peut résilier son abonnement à l'échéance de la période contractuelle en cours en notifiant sa décision à OCEAN SOFT par écrit (courrier recommandé ou email à contact@ocean-soft.net) en respectant un préavis de soixante (60) jours avant le terme. À défaut, le contrat est reconduit tacitement pour une nouvelle période.

OCEAN SOFT peut résilier le contrat de plein droit, sans indemnité au profit du Client, en cas de manquement grave de ce dernier à ses obligations (notamment défaut de paiement, usage non autorisé du Service, atteinte à la sécurité ou à la propriété intellectuelle), après mise en demeure restée sans effet pendant trente (30) jours.

À l'issue de la résiliation, quelle qu'en soit la cause :

• L'accès au Service est désactivé à la date d'effet de la résiliation.
• Le Client dispose d'un délai de trente (30) jours pour récupérer ses données dans un format structuré (export) ; passé ce délai, les données sont supprimées de façon irréversible des environnements de production, sous réserve des obligations légales de conservation.
• Aucun remboursement prorata temporis des redevances déjà acquittées n'est effectué, sauf disposition contraire prévue au contrat ou résiliation imputable à OCEAN SOFT.

Article 6 — Responsabilités

OCEAN SOFT s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité et la sécurité du Service. Cependant, OCEAN SOFT ne saurait être tenu responsable des interruptions de service liées à des causes indépendantes de sa volonté (force majeure, défaillance d'un prestataire tiers, etc.).

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Service et des données qu'il y traite.

Article 7 — Propriété intellectuelle

Le Service, son code source, ses interfaces et ses contenus sont la propriété exclusive d'OCEAN SOFT. L'utilisateur bénéficie d'une licence d'utilisation non exclusive, non transférable, limitée à la durée de son abonnement.

Article 8 — Protection des données

OCEAN SOFT traite les données personnelles de ses utilisateurs conformément à sa politique de confidentialité, à la loi tunisienne n°2004-63 du 27 juillet 2004 sous le contrôle de l'INPDP, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) pour les utilisateurs européens.

L'utilisateur est informé qu'à chaque soumission du formulaire de contact, une notification contenant les coordonnées du demandeur (type de demande, nom, société, email, téléphone) est transmise aux équipes commerciales d'OCEAN SOFT via l'API WhatsApp Cloud de Meta Platforms Ireland Ltd. Les modalités précises de ce traitement (base légale, durée de conservation, transferts) sont détaillées dans la politique de confidentialité.

Article 9 — Modification des CGU

OCEAN SOFT se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. L'utilisation continue du Service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 10 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit tunisien. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Tunis.